CGV STUDIO PILATES BEAULIEU
ARTICLE 1 : DROITS D’ANNULATION
Lors de la conclusion du contrat en ligne, le client doit impérativement être informé des modalités de droit d’annulation : durée du délai, point de départ, remboursement du produit, paiement des frais de retour, etc.
Après règlement total de son service, le client a un droit d’annulation jusqu’à 24h avant la séance programmée. Un formulaire d’annulation est disponible dans les présentes CGV à l’article « FORMULAIRE D’ANNULATION » et est à envoyer à l’adresse : contact@studio-pilates-beaulieu.com
Les doit d’annulation du client comprennent :
– Le crédit sur le portefeuille en ligne du site de la totalité des sommes versées, si la société STUDIO PILATES BEAULIEU est informée de la décision du client de se rétracter plus de 24h avant la séance. Pour une éventuelle réclamation le Client peut entrer en contact rapidement et communiquer directement avec la société STUDIO PILATES BEAULIEU.
ARTICLE 2 : FORMULAIRE D’ANNULATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai d’annulation à plus de 24h avant la date de consommation du produit (séance) pour exercer son droit d’annulation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit d’annulation, la société STUDIO PILATES BEAULIEU fera le nécessaire pour créditer les sommes versées sur le portefeuille client, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
A cet effet, le CLIENT devra, s’il souhaite annuler sa commande, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement s’il souhaite annuler la séance à l’adresse mail suivante : contact@studio-pilates beaulieu.com, à l’attention de la société STUDIO PILATES BEAULIEU selon le modèle suivant:
adresse postale……………………………………………………………
mail……………..
tel………………..
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente mon/notre (*) annulation du contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci‐dessous Commandée et réglée le (* ………………….) Nom et identifiant du (des) consommateur(s) :
……………………………………………………………………………………………………………. Adresse du (des) consommateur(s) :
……………………………………………………………………………………………………….. Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ….
Date :
………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 3 : PRIX
– Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
– Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. – La société STUDIO PILATES BEAULIEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION AUX SERVICES DE RÉSERVATION STUDIO PILATES BEAULIEU
Les services de dépôt proposés par le service STUDIO PILATES BEAULIEU sont commercialisés sous la forme de crédits euro, par forfaits ou unitaires. Chaque 70 € de crédit ouvre droit directement à une réservation de séance sur le site.
Les forfaits unitaires sont valables 6 mois ( 180 jours) à partir de la date d’achat des crédits.
En cas de non utilisation des crédits achetés par le client, et au-delà de période d’annulation légale pour les achats à distance, que ce soit dans le cadre d’un forfait ou de façon unitaire, aucune demande de crédit partielle ou totale ne sera acceptée.
La signature ( acceptation des présentes clauses par clic lors de l’inscription) d’un contrat est irrévocable, et les sommes dues au titre de tout contrat signé ou accepté tout au long de la procédure d’inscription devront être payées à la société STUDIO PILATES BEAULIEU, que le client utilise ou non les services achetés.
L’accès au séances est subordonné au paiement préalable de l’intégralité du prix du contrat. Le client est le seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent contrat. Le présent contrat n’est ni cessible, ni transférable et est établi à l’usage exclusif du client dont l’identité figure sur le contrat.
ARTICLE 5 : COMMANDES EN LIGNE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. L’intermédiaire, le vendeur ou le distributeur se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de problème de paiement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
- Le règlement de ses achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou bien grâce à un compte Paypal;
- Le débit de la carte ou du compte Paypal n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.S